Bercy commente au BOFIP-Impôts l’article 51 de la LF pour 2023qui a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des petites et moyennes entreprises, prévu par l’article 27 de la LF pour 2021, au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Pour mémoire, c’est l’article 27 de la LF pour 2021 qui a introduit le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des petites et moyennes entreprises pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire qu’elles affectent à leur activité économique. peuvent être prises en compte.
Ce dispostif était temporaire. C’est la raison pour laquelle il n’a pas été inscrit dans le CGI. Il s'est appliqué aux seules les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021...