Les versements que les entreprises effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général mentionnés à l’article 238 bis du même code ouvrent droit à une réduction d’IR et d’IS égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Conformément aux dispositions de l’article précité les versements peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Lorsque le versement est effectué en numéraire, la base de calcul de la réduction d’impôt correspond au montant du versement.
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires , le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l’article 38 du CGI. La valeur d’inscription en stock s’entend de la valeur nette comptable, c’est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.