Analyses et points de vue
01/12/2016
Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions
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Etudes, synthèses et rapports
28/11/2016
TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer
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Loi
28/11/2016
Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l'assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
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Réglementaire
28/11/2016
Conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises
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Doctrine
25/11/2016
Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées
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Doctrine
25/11/2016
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
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Politique communautaire et internationnale
25/11/2016
Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays
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Etudes, synthèses et rapports
25/11/2016
Le bilan du quinquennat : «Cinq années sans modération fiscale»
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Loi
23/11/2016
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017
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Politique communautaire et internationnale
23/11/2016
Inspecteurs des impôts sans frontières : des avancées significatives
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Politique communautaire et internationnale
23/11/2016
La Suisse et l’Inde signent une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
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Loi
21/11/2016
PLF2017 : florilège d'amendements adoptés par l'Assemblée Nationale
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