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20 septembre 2024
Jurisprudence
Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
8 avril 2024
Jurisprudence
PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu
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7 juillet 2023
Jurisprudence
Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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30 août 2021
Doctrine
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?
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29 mai 2021
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Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu
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7 mai 2020
Jurisprudence
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
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20 février 2019
Doctrine
Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés
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13 juillet 2017
Loi
Vote officiel du report à 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
26 janvier 2017
Doctrine
Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers
Impôt sur le revenu
12 septembre 2016
Loi
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié
Impôt sur le revenu
3 août 2016
Doctrine
Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source
Impôt sur le revenu
28 juin 2016
Doctrine
L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu
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