La juridiction administrative rappelle qu’en cas de remise en cause de l’avantage fiscal "Borloo" la réintégration de l’amortissement déduit par le contribuable entraîne un rehaussement de même montant, le revenu net foncier en résultant étant passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
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