Le juge de l'impôt renforce la sécurité juridique des contribuables métropolitains investissant en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de dispositifs fiscaux nationaux.
Fiscalonline 20 septembre 2024Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu
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