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Articles (2257)
6 juin 2019
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Une modification du régime fiscal de la prestation compensatoire n'est pas envisagée
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6 juin 2019
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Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction
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22 mai 2019
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Régime du micro-foncier : pas de révision en vue du plafond de 15000€
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16 mai 2019
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Bercy commente la réforme du dispositif fiscal «Pinel»
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26 avril 2019
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Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection
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24 avril 2019
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Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
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9 avril 2019
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9 avril 2019
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26 mars 2019
Doctrine
Barème kilométrique 2019 : Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt
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22 mars 2019
Etudes, synthèses et rapports
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12 mars 2019
Doctrine
Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation
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3 mars 2019
Les entreprises peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt suite au mouvement des « gilets jaunes »
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