Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt relativement à l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents opérée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019.
Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.