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FiscalonlineFiscalonline 24 avril 2019

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt relativement à l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents opérée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019.

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