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16 juillet 2018
Doctrine
Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur
Impôt sur le revenu
9 juillet 2018
Doctrine
Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt transition énergétique
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2 juillet 2018
Jurisprudence
La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien
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26 juin 2018
Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer
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6 mai 2018
Réglementaire
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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13 avril 2018
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Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE
Produits financiers
12 avril 2018
Jurisprudence
Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative
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10 avril 2018
Doctrine
Déclaration des revenus de 2017 : calendrier fiscal de la campagne 2018
Impôt sur le revenu
10 avril 2018
Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes épingle les aides fiscales à l’investissement locatif
Impôt sur le revenu
5 avril 2018
Doctrine
Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d’impôt : Bercy commente
Revenus professionnels
22 mars 2018
Doctrine
Conséquences de la prorogation du passage au prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs
Impôt sur le revenu
16 mars 2018
Politique communautaire et internationnale
Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a été adopté par le Parlement européen
Fiscalité communautaire
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