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12 novembre 2020
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Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible
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8 septembre 2020
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Taxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quo
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17 juin 2020
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Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie
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31 mars 2020
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24 mars 2020
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20 février 2020
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Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
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18 décembre 2019
Jurisprudence
Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale
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6 novembre 2019
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Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
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20 octobre 2019
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Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »
Taxes diverses
20 octobre 2019
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Les députés suppriment la « Taxe Apparu »
Taxes diverses
17 octobre 2019
Doctrine
L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA
Commerce électronique
16 octobre 2019
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Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement
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