Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
29 juin 2017
Jurisprudence
Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»
Crédit impôt recherche-innovation
22 juin 2017
Doctrine
Bercy commente le renforcement du régime fiscal des impatriés
Mobilité
21 juin 2017
Doctrine
Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt
Impôt sur le revenu
20 juin 2017
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation
Plus-values immobilières
30 mai 2017
Jurisprudence
Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu
Plus-values immobilières
18 mai 2017
Jurisprudence
Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission
Droits de mutation et Dutreil
18 mai 2017
Jurisprudence
La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE
Produits financiers
16 mai 2017
Jurisprudence
L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société
Plus-values mobilières
12 mai 2017
Jurisprudence
Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
Plus-values mobilières
10 mai 2017
Jurisprudence
Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
5 mai 2017
Doctrine
Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Plus-values professionnelles
4 mai 2017
Doctrine
L'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017
Taxes diverses
Précédent
1
...
130
131
132
...
161
Suivant
