La Cour Administrative d’appel de Paris vient de rappeler que pour bénéficier le l’exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale le contribuable doit avoir disposé de de la jouissance continue de son bien.
En l’espèce et à la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause l’exonération de plus-value dont un contribuable avait estimé pouvoir bénéficier sur la vente d’un appartement à Paris.
Le Tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au le contribuable a relevé appel du jugement en date du 18 décembre 2014.
Au cas particulier le logement en litige a été la résidence principale de M. C jusqu’à son déménagement à Bordeaux en 2006. Après son mariage la même année, M.C a conservé son activité professionnelle à Paris . Ce dernier soutient qu’il a continué à utiliser son apppartement parisien de manière régulière jusqu’à sa vente le 29 août 2008 en l’occupant plusieurs jours par semaine lors de ses déplacements professionnels à Paris.
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