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Articles (251)
8 juin 2023
Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
4 avril 2023
Jurisprudence
Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits
Plus-values immobilières
23 septembre 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans
Plus-values immobilières
11 avril 2022
Jurisprudence
Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire
Plus-values immobilières
6 avril 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"
Plus-values immobilières
21 mars 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance
Plus-values immobilières
12 janvier 2022
Loi
Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Droits de mutation
10 mai 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"
Plus-values immobilières
16 mars 2021
Loi
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Droits de mutation
4 décembre 2020
Jurisprudence
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire
Plus-values immobilières
12 août 2019
Doctrine
Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»
Plus-values immobilières
4 juin 2019
Jurisprudence
Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité
Plus-values immobilières
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