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FiscalonlineFiscalonline 16 mars 2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

M Dino Cinieri et 40 autres députés les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

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