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Année
16 juin 2010
Doctrine
La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal
Plus-values immobilières
21 mai 2010
Doctrine
Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
Droits de mutation et Dutreil
10 mai 2010
Doctrine
Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré
Plus-values immobilières
7 avril 2010
Doctrine
Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME
Impôt sur la fortune
30 mars 2010
Doctrine
Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "
Impôt sur les sociétés
19 mars 2010
Doctrine
Pacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capital
Droits de mutation et Dutreil
10 mars 2010
Doctrine
Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux
TVA
5 mars 2010
Réglementaire
Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires
Impôt sur le revenu
22 février 2010
Doctrine
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé
Impôt sur le revenu
17 février 2010
Réglementaire
La France publie sa liste des paradis fiscaux
Evasion fiscale
15 février 2010
Doctrine
Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale
Chiffres utiles
29 janvier 2010
Doctrine
Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME
Impôt sur les sociétés
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