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Articles (1929)
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Sources
Année
31 octobre 2006
Doctrine
Les sociétés étrangères peuvent sous condition bénéficier du régime d'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
3 juillet 2006
Doctrine
Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes
Lutte contre les pollutions
10 juin 2006
Doctrine
Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole
Dispense de TVA
8 mai 2006
Doctrine
Qualification de l'activité de marchands de biens
Revenus professionnels
23 février 2006
Doctrine
Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main
Droits de mutation et Dutreil
19 février 2006
Doctrine
Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents
Plus-values immobilières
17 février 2006
Doctrine
Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital
Droits de mutation et Dutreil
16 février 2006
Doctrine
Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte
Droits de mutation et Dutreil
3 février 2006
Doctrine
Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée
Dispense de TVA
9 janvier 2006
Doctrine
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes
Impôt sur le revenu
5 janvier 2006
Doctrine
La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
26 septembre 2005
Doctrine
Exonération des plus-values immobilières réalisées par des ressortissants étrangers
Plus-values immobilières
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