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30 mars 2010
Doctrine
Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "
Impôt sur les sociétés
27 mars 2010
Loi
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
Impôt sur les sociétés
24 mars 2010
Doctrine
Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres
Impôt sur les sociétés
23 février 2010
Doctrine
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
Impôt sur les sociétés
22 février 2010
Doctrine
Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
Impôt sur les sociétés
15 février 2010
Doctrine
Impatriés provisoires et ISF : non prolongement de l'avantage fiscal au-delà de 5 ans
Impôt sur la fortune
15 juin 2009
Réglementaire
Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale
Impôt sur les sociétés
20 mai 2009
Doctrine
Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire
Impôt sur les sociétés
14 mai 2009
Analyses et points de vue
Mécanisme de la déduction fiscale pour acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants
Impôt sur les sociétés
24 avril 2009
Doctrine
Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément
Impôt sur les sociétés
20 avril 2009
Doctrine
PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger
Impôt sur les sociétés
6 mars 2009
Doctrine
Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU
Impôt sur la fortune
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