Accueil > Fiscalité des entreprises > Impôt sur les sociétés > Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres
Impôt sur les sociétés

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Décidément la SIIC est à l’honneur en ce début d’années : objet de deux rescrits publiés le 22 février dernier , la SIIC voit son régime de nouveau précisé dans une série de deux nouveaux rescrits publiés hier par l’administration. Les rescrits ont pour thème : Fusion de SIIC – Obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 24 mars 2010 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :