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Articles (579)
16 février 2015
Doctrine
Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2015
Chiffres utiles
8 février 2015
Loi
Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?
Suivi législatif
7 janvier 2015
Doctrine
Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
27 décembre 2014
Doctrine
Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
3 décembre 2014
Loi
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
4 juin 2014
Doctrine
Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%
Taxes diverses
6 mai 2014
Doctrine
La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014
Agenda fiscal
19 février 2014
Doctrine
Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2014
Chiffres utiles
29 décembre 2013
Réglementaire
Tarifs 2014 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
20 décembre 2013
Doctrine
Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française
Chiffres utiles
16 décembre 2013
Doctrine
Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants
Taxes diverses
16 juin 2013
Réglementaire
Tarifs 2013 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
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