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FiscalonlineFiscalonline 3 décembre 2014

Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Article 16) institue, sauf délibération contraire de la commune concernée, une taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. L’un des objectifs poursuivis est de répondre à la pénurie de logements dans les zones tendues où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

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