Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Article 16) institue, sauf délibération contraire de la commune concernée, une taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. L’un des objectifs poursuivis est de répondre à la pénurie de logements dans les zones tendues où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
La taxe serait assise sur le montant de la taxe d’habitation due et serait établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Son taux serait fixé à 20 %.
Facultative, cette taxe s’appliquerait sauf délibération contraire de la commune concernée. Si elle n’en veut pas, «il suffira d’un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune » a souligné M. Sapin.
En d&eacue;finitive les députés ont adopté hier lors de l’examen du texte en première lecture un amendement ...