L’administration vient dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt de préciser le champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile de France en reprenant dans sa sa base un rescrit du 12 décembre 2013 (RES N° 2013/07) relatif aux locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants
Fiscalonline 16 décembre 2013Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants
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