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Articles (579)
26 août 2024
Doctrine
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
Fiscalité sociale
26 juillet 2024
Jurisprudence
Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
18 juin 2024
Jurisprudence
Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
14 mars 2024
Doctrine
Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche
Structures Innovantes
11 mars 2024
Jurisprudence
Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société
Fiscalité sociale
22 novembre 2023
Jurisprudence
Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant
Fiscalité sociale
2 novembre 2023
Jurisprudence
Une entreprise de portage salarial a la qualité d’employeur et, est, à ce titre, redevable de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
31 juillet 2023
Jurisprudence
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
12 juin 2023
Jurisprudence
La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves
Fiscalité sociale
11 mai 2023
Jurisprudence
Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement
Fiscalité sociale
6 avril 2023
Jurisprudence
Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente
Fiscalité sociale
18 juillet 2022
Jurisprudence
Le Conseil d'Etat confirme l’assujettissement des rémunérations des salariés expatriés à la taxe sur les salaires
Mobilité
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