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1 avril 2019
Doctrine
PAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain
Impôt sur le revenu
5 novembre 2018
Doctrine
Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
Impôt sur le revenu
10 octobre 2018
Doctrine
Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers
Impôt sur le revenu
10 septembre 2018
Analyses et points de vue
Prélèvement à la source : enregistrement des sociétés étrangères
Impôt sur le revenu
2 septembre 2018
Analyses et points de vue
La DGFiP confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques
Impôt sur le revenu
29 août 2018
Doctrine
Prélèvement à la source du salarié à l'épreuve d'une entreprise soumise à procédure collective
Impôt sur le revenu
29 août 2018
Doctrine
Prélèvement à la source de l'ARE versée à un contribuable domicilié fiscalement en France et travaillant à Monaco
Impôt sur le revenu
27 août 2018
Analyses et points de vue
Taux du prélèvement à la source : les options sont à effectuer avant le 15 septembre
Impôt sur le revenu
5 juillet 2018
Doctrine
Bercy publie de nouveaux commentaires concernant le prélèvement à la source
Impôt sur le revenu
2 juillet 2018
Loi
Prélèvement à la source : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables
Impôt sur le revenu
23 mai 2018
Doctrine
Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement
Impôt sur le revenu
16 mai 2018
Doctrine
Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : Bercy met à jour sa doctrine BOFIP
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