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16 juillet 2025
Jurisprudence
Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola
Contrôle et contentieux
16 juillet 2025
Jurisprudence
Le simple constat d'inhabitabilité à un instant T ne suffit pas à s'exonérer de la taxe sur les logements vacants
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28 mai 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF)
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14 mai 2025
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Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : les pièces d'or et médailles ne sont pas assimilables à des bijoux au sens fiscal
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2 avril 2025
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Taxe sur le streaming musical : Bercy commente les précisions issues de la Loi de Finances pour 2025
Culture et média
31 mars 2025
Jurisprudence
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure
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25 février 2025
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Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025
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11 février 2025
Jurisprudence
Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale
Plus-values immobilières
10 janvier 2025
Jurisprudence
TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe
TVA
6 janvier 2025
Jurisprudence
La montre de luxe d'occasion : un bijou soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, indépendamment de sa composition
Taxes diverses
3 janvier 2025
Jurisprudence
Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération
Impôts Fonciers
19 décembre 2024
Doctrine
Taxe sur les services de streaming musical : Bercy met à jour ses commentaires BOFIP des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique
Culture et média
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