La montre de luxe d'occasion : un bijou soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, indépendamment de sa composition

Le juge de l'impôt statuant sur renvoi du Conseil d'État, clos le débat sur la qualification des montres de luxe au regard de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art : la fonction ornementale prime sur la fonction utilitaire de mesure du temps.