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28 février 2018
Doctrine
Le Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Impôts Fonciers
18 janvier 2018
Loi
Un sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportive
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20 octobre 2017
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La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»
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6 octobre 2017
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La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution
Impôt sur les sociétés
21 août 2017
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Nouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés
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11 juillet 2017
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Nouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendes
Produits financiers
5 juillet 2017
Etudes, synthèses et rapports
Contrairement à son objectif la taxe sur les transactions financières ne pèse pas sur le secteur financier
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6 juin 2017
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Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse
Impôts Fonciers
29 mai 2017
Jurisprudence
Conditions de l'exonération d'impôt des salaires perçus au titre d'une activité de prospection commerciale à l'étranger
Impôt sur le revenu
18 mai 2017
Jurisprudence
La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE
Produits financiers
12 mai 2017
Doctrine
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires
Impôts Fonciers
4 mai 2017
Doctrine
L'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017
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