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Articles (2253)
10 septembre 2023
Loi
PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
29 mai 2023
Etudes, synthèses et rapports
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
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22 avril 2023
Réglementaire
Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?
Impôt sur le revenu
29 mars 2023
Doctrine
Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment
Impôt sur le revenu
12 mars 2023
Réglementaire
Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023
Impôt sur le revenu
13 juillet 2022
Loi
PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement
Impôt sur le revenu
4 avril 2022
Doctrine
Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
Agenda fiscal
16 février 2022
Doctrine
Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse
Impôt sur le revenu
18 décembre 2020
Doctrine
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
Impôt sur le revenu
12 juin 2020
Doctrine
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
Impôt sur le revenu
22 mai 2020
Doctrine
Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux
Revenus professionnels
30 novembre 2018
Loi
Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié
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