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21 janvier 2025
Jurisprudence
Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient
Plus-values immobilières
21 janvier 2025
Jurisprudence
La déductibilité de provisions pour dépréciation d'un fonds nécessite la démonstration d'une baisse effective et significative de sa valeur
Impôt sur les sociétés
21 janvier 2025
Jurisprudence
Sommes inscrites en compte courant d'associé non justifiées : les indices de la qualité de maître de l'affaire
Contrôle et contentieux
20 janvier 2025
Jurisprudence
« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition
Impôt sur les sociétés
20 janvier 2025
Jurisprudence
Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective
Mobilité
16 janvier 2025
Jurisprudence
TVA facturée à tort : le point de départ des intérêts moratoires en cas de remboursement après facture rectificative
TVA
16 janvier 2025
Jurisprudence
Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations
Crédit impôt recherche-innovation
15 janvier 2025
Jurisprudence
L'avis préalable de l'article L. 47 du LPF : une protection contre les ESFP déguisés
Contrôle et contentieux
14 janvier 2025
Jurisprudence
Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers
TVA
13 janvier 2025
Jurisprudence
Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
10 janvier 2025
Jurisprudence
Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé
Plus-values immobilières
8 janvier 2025
Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Impôt sur les sociétés
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