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4 juillet 2013
Doctrine
L'exonération de plus-value au titre de la résidence principale : quid de la durée d'affectation ?
Plus-values immobilières
2 novembre 2012
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle
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Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF
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1 mars 2011
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Quid de l'exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?
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12 février 2011
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18 janvier 2011
Etudes, synthèses et rapports
Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie
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15 janvier 2011
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Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale
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26 novembre 2007
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26 janvier 2026
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Plus-value immobilière : quand la détention de la résidence principale par une SCI fait échec à l'exonération résidence secondaire
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23 juillet 2024
Jurisprudence
L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »
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21 novembre 2023
Jurisprudence
La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»
Plus-values immobilières
11 juillet 2022
Jurisprudence
Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente
Plus-values immobilières
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