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Articles (2257)
19 janvier 2017
Jurisprudence
Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation
Crédit impôt recherche-innovation
18 janvier 2017
Jurisprudence
Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution
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12 décembre 2016
Doctrine
CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance
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6 novembre 2015
Loi
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?
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6 novembre 2015
Loi
La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos
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8 octobre 2015
Loi
Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR
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5 août 2015
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Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement
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23 juillet 2015
Doctrine
Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII
Crédit impôt recherche-innovation
15 juillet 2015
Doctrine
CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées
Crédit impôt recherche-innovation
9 juillet 2015
Etudes, synthèses et rapports
Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche
Crédit impôt recherche-innovation
2 juillet 2015
Doctrine
Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM
Crédit impôt recherche-innovation
7 mai 2015
Doctrine
Bercy soumet à consultation publique les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »
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