L’article 66 de la Loi de Finances pour 2015] a modifié l’article 244 quater B du CGI afin de porter à 50 % le taux du CIR pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 M€, dans les départements d’outre-mer. Ce faisant, il déroge au taux de droit commun de 30 %.
Les autres paramètres du CIR ne sont pas modifiés afin d’assurer aux entreprises un « environnement règlementaire stabilisé, condition essentielle à la conduite de travaux de recherche et développement sur la durée ». Ainsi, le taux du crédit d’impôt pour la fraction des dépenses de recherche supérieure 100 M€ demeure fixé à 5 %.
L’administration fiscal vient de commenter cet aménagement
I. Taux de droit commun
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