Par un arrêt en date du 10 janvier 2017, la Cour de cassation vient de rappeler qu’il ne fallait pas ne pas tenir compte des crédits et réductions d’impôt pour déterminer l’assiette réserve spéciale de participation (RSP).
Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation
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