L’article 244 quater B-d dispose que sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations confiées à :
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Des organismes de recherche publics ;
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Des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ;
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Des fondations de coopération scientifique agréées conformément au d bis ;
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Des établissements publics de coopération scientifique ;
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Des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément au d bis ;
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Des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ayant pour fondateur et membre l’un des organismes mentionnés aux 1° ou 2° ou des sociétés de capitaux dont le capital ou les droits de vote sont détenus pour plus de 50 % par l’un de ces mêmes organismes. Ces associations et sociétés doivent être agréées conformément au d bis et avoir conclu une convention en application de l’article L. 533-3 du code de la recherche ou de l’article L. 762-3 du code de l’éducation avec l’organisme précité. Les travaux de recherche doivent être réalisés au sein d’une ou plusieurs unités de recherche relevant de l’organisme mentionné aux 1° ou 2° ayant conclu la convention.
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