L’article 244 quater B-d dispose que sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations confiées à :
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Des organismes de recherche publics ;
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Des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ;
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Des fondations de coopération scientifique agréées conformément au d bis ;
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Des établissements publics de coopération scientifique ;
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Des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément