Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

08/10/2015 Par La rédaction
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L’article 244 quater B-d dispose que sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations confiées à :

 

  • Des organismes de recherche publics ;

  • Des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ;

  • Des fondations de coopération scientifique agréées conformément au d bis ;

  • Des établissements publics de coopération scientifique ;

  • Des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément

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