Fiscalonline 12 décembre 2016

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

Le Gouvernement vient de rappeler les modalités de prise en compte par les sociétés agréées de la sous-traitance des efforts de recherche et développement non valorisés par leurs clients privés français pour le calcul du Crédit d’impôt recherche.

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