26/02/2001Fiscalité communautaireLes redevances de parcmètres sont-elle assujetties à la TVA ?Article de la rédaction du 26 février 200104/01/2001Fiscalité communautaireArrêt Verkooijen : CEDH, libre circulation des capitaux, ISFChronique fiscale du 3 décembre 2000
Les + lusImpôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Impôt sur le revenuDéfinition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougentDroits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
on en parleDeals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,Deals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei poursuit son développement stratégique avec la promotion de 3 nouveaux counselsNomination et mouvementDELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance et annonce la cooptation de deux nouveaux associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe DATA4 dans le cadre d'une levée de dette record de 620M€