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FiscalonlineFiscalonline 14 janvier 2019

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ont pu procurer à l’entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

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