Le 24 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision sur l’affaire opposant Morgan Stanley et le fisc français au sujet de la TVA. Cette décision pose un précédent important pour les banques et assurances, pour qui la récupération de la TVA sur les investissements se voit fortement complexifiée.
Fiscalonline 1 février 2019Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?
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