E-fiscalité et Innovation
Crédit impôt recherche-innovation
Derniers articles publiés
14 mai 2014Analyses et points de vue
Syntec Numérique confirme son engagement dans la concertation tripartite CIR
Crédit impôt recherche-innovation
14 avril 2014Analyses et points de vue
L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
7 avril 2014Doctrine
Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit impôt recherche-innovation
25 mars 2014Jurisprudence
Dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche : notion de soutien indispensable
Crédit impôt recherche-innovation
28 février 2014Doctrine
La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
7 février 2014Jurisprudence
Une union de coopératives agricoles peut bénéficier du crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
5 février 2014Doctrine
Crédit d'impôt recherche : le gouvernement rejette tout grief de contrôle automatique
Crédit impôt recherche-innovation
7 décembre 2013Loi
La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation
Crédit impôt recherche-innovation
14 octobre 2013Analyses et points de vue
France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014
Crédit impôt recherche-innovation
6 juin 2013Doctrine
Pas de corrélation entre l'attribution du CIR et le déclenchement d'un contrôle
Crédit impôt recherche-innovation
15 mai 2013Doctrine
CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation
Crédit impôt recherche-innovation
6 mai 2013Loi
Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
Crédit impôt recherche-innovation