Le ministre du redressement productif a été interrogé sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes pour une meilleure gestion du crédit impôt recherche (CIR) consistant à cibler la programmation des contrôles fiscaux sur la base d’une analyse de risque et d’une intégration, dans le système d’information.
Comme l’avait précisé le ministre du Budget quelques mois plus tôt, Arnaud Montebourg vient de rappeler que la demande ou l’attribution d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche ne constitue en soi ni un motif, ni un axe de programmation des contrôles.
En revanche, dès lors que les enjeux et les risques le justifient, il appartient à l’administration fiscale de sécuriser les conditions d’attribution de cet avantage, conformément aux intentions du législateur.
L’analyse de résultats du contrôle fiscal externe des six dernières années confirme qu’il n’y a pas de corrélation entre l’attribution d’un CIR et le déclenchement d’un contrôle.
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