3 août 2021Jurisprudence
La qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
27 juillet 2021Doctrine
Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %
Culture et média
22 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
22 juillet 2021Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Culture et média
13 juillet 2021Doctrine
Bercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation
Crédit impôt recherche-innovation
2 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN
Actifs Numériques
1 juillet 2021Doctrine
Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse
Culture et média
30 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021
Commerce électronique
28 juin 2021Jurisprudence
La taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitution
Culture et média
22 juin 2021Doctrine
Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements
Culture et média
21 juin 2021Réglementaire
CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques
Crédit impôt recherche-innovation
11 juin 2021Loi
Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Culture et média
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).