Fiscalonline

E-fiscalité et Innovation

Chargement...

Derniers articles publiés

4 février 2001Jurisprudence

Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation
15 janvier 2001Réglementaire

Montant de la rémunération pour copie-privée par type de supports

Culture et média

E-fiscalité et Innovation

Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :

  • Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
  • La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
  • La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
  • La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
  • Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
  • La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).