Outils fiscaux
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9 septembre 2016Loi
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22 juillet 2016Jurisprudence
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14 juillet 2016Réglementaire
Barème des allocations familiales du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Chiffres utiles
14 juillet 2016Réglementaire
Indice des prix à la consommation en juin 2016
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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