Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
7 janvier 2015Doctrine
Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
31 décembre 2014Réglementaire
Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015
Chiffres utiles
30 décembre 2014Loi
La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée
Suivi législatif
30 décembre 2014Loi
La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée
Suivi législatif
29 décembre 2014Loi
Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel
Suivi législatif
27 décembre 2014Réglementaire
Taux de majoration des rentes viagères servies en 2015
Chiffres utiles
27 décembre 2014Réglementaire
Taux d’intérêt légal au premier janvier 2015
Chiffres utiles
27 décembre 2014Doctrine
Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
26 décembre 2014Réglementaire
Revalorisation du montant mensuel du RSA au 1er janvier 2015
Chiffres utiles
24 décembre 2014Réglementaire
Hausse du SMIC au 1er janvier 2015
Chiffres utiles
19 décembre 2014Loi
Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015
Suivi législatif
19 décembre 2014Loi
Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....