Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
18 décembre 2014Loi
Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015
Suivi législatif
17 décembre 2014Loi
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
Suivi législatif
16 décembre 2014Loi
Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22
Suivi législatif
9 décembre 2014Loi
Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015
Suivi législatif
9 décembre 2014Réglementaire
Plafond de la sécurité sociale pour 2015
Chiffres utiles
5 décembre 2014Jurisprudence
La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est constitutionnelle
Contrôle et contentieux
5 décembre 2014Loi
Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020
Revenus professionnels
5 décembre 2014Doctrine
Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
3 décembre 2014Loi
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
3 décembre 2014Loi
Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement
Taxes diverses
3 décembre 2014Jurisprudence
PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA
Contrôle et contentieux
1 décembre 2014Doctrine
Michel Sapin pose officiellement le principe de non-rétroactivité en matière fiscale
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....