Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
15 juillet 2014Doctrine
Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
10 juillet 2014Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2014
Chiffres utiles
10 juillet 2014Analyses et points de vue
Contraintes déclaratives liées à la détention d’un compte étranger
Contrôle et contentieux
3 juillet 2014Etudes, synthèses et rapports
Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 10 milliards à l’Etat en 2013
Contrôle et contentieux
20 juin 2014Etudes, synthèses et rapports
Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé
Contrôle et contentieux
18 juin 2014Jurisprudence
Conséquences de l'insuffisance de motivation de l'avis de la CDIDTCA sur la charge de la preuve
Contrôle et contentieux
12 juin 2014Doctrine
Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
12 juin 2014Doctrine
Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
6 juin 2014Loi
Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire
Suivi législatif
5 juin 2014Doctrine
Relation de confiance avec les entreprises : la DGFiP lance un nouvel appel à candidatures
Contrôle et contentieux
26 mai 2014Doctrine
Les entreprises bientôt encouragées à régulariser leur situation fiscale avant ou après un contrôle
Contrôle et contentieux
26 mai 2014Doctrine
Sanctions fiscales pour défaut de réponse ou réponse partielle à une mise en demeure de produire des documents ou déclarations
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....