Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

3 décembre 2013Loi

Le gouvernement propose de proroger le dispositif «Nacre» jusqu'en 2017

Suivi législatif
29 novembre 2013Loi

VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014

Suivi législatif
29 novembre 2013Loi

Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale

Suivi législatif
26 novembre 2013Loi

PLF2014 et taxe à 75% : les sénateurs «refont le match»

Suivi législatif
26 novembre 2013Loi

PLF2014 : le Sénat censure la réforme du régime des plus-values immobilières

Suivi législatif
25 novembre 2013Loi

PLF2014 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements au Sénat

Suivi législatif
20 novembre 2013Loi

L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014

Suivi législatif
18 novembre 2013Loi

PLF2014 : abus de droit fiscal, les députés adoptent le «motif principal»

Suivi législatif
18 novembre 2013Loi

PLF2014 : prix de transfert, la procédure amiable ne suspendra plus le paiement de l'impôt

Suivi législatif
15 novembre 2013Loi

Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA

Suivi législatif
15 novembre 2013Loi

PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif

Suivi législatif
14 novembre 2013Loi

PLF2014 : les députés adoptent la réforme du PEA

Suivi législatif

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....