Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

14 décembre 2013Loi

Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir

Suivi législatif
11 décembre 2013Loi

La Commission des Finances retouche « à la marge » le projet de Budget 2014

Suivi législatif
10 décembre 2013Loi

Plus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jour

Suivi législatif
9 décembre 2013Loi

Publication de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Contrôle et contentieux
9 décembre 2013Loi

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative 2013

Suivi législatif
7 décembre 2013Loi

Les députés adoptent la réforme de l'Exit Tax

Suivi législatif
7 décembre 2013Loi

Transformation de bureaux en logement : les députés aménagent le régime fiscal

Suivi législatif
5 décembre 2013Loi

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

Suivi législatif
5 décembre 2013Loi

Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI

Suivi législatif
4 décembre 2013Loi

Les députés aménagent l'outil d'incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

Suivi législatif
4 décembre 2013Loi

PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie

Suivi législatif
4 décembre 2013Loi

Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »

Suivi législatif

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....