Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
6 octobre 2012Analyses et points de vue
Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence
Suivi législatif
6 octobre 2012Analyses et points de vue
Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence
Suivi législatif
2 octobre 2012Loi
Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 en faveur du logement et de l'environnement
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les entreprises
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les particuliers
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
PLF2013 : compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Suivi législatif
28 septembre 2012Analyses et points de vue
Jérôme Cahuzac détaille la stratégie fiscale du gouvernement
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
9 contribuables sur 10 ne seront pas concernés par les mesures fiscales du PLF 2013
Suivi législatif
25 septembre 2012Loi
PLF2013 : Comment les ménages vont participer à l'effort fiscal collectif
Suivi législatif
22 septembre 2012Loi
François Hollande met la fiscalité au service de l'innovation et du financement des PME
Suivi législatif
4 juillet 2012Loi
Le texte du second projet de loi de finances rectificative pour 2012
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....