Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
1 mars 2013Doctrine
Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis
Chiffres utiles
26 février 2013Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 14 janvier 2013
Chiffres utiles
20 février 2013Doctrine
Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif
Chiffres utiles
8 février 2013Doctrine
Seuils 2013 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC
Revenus professionnels
7 février 2013Doctrine
Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Impôt sur le revenu
30 janvier 2013Doctrine
Barème de la taxe sur les salaires 2013
Fiscalité sociale
30 janvier 2013Doctrine
Barème IR 2013
Impôt sur le revenu
24 janvier 2013Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2013
Chiffres utiles
23 janvier 2013Doctrine
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
Droits de mutation
21 janvier 2013Réglementaire
Précision concernant la suppression du principe d’affectation pour les créanciers fiscaux de l'EIRL
Contrôle et contentieux
9 janvier 2013Doctrine
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013
Impôt sur le revenu
9 janvier 2013Analyses et points de vue
L'ébauche d'une fiscalité confiscatoire ?
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....