Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
19 décembre 2012Loi
Les députés adoptent le budget rectificatif pour 2012 en seconde lecture
Suivi législatif
10 décembre 2012
Les députés ont achevé l'examen du budget rectificatif pour 2012
Suivi législatif
5 décembre 2012Loi
Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires
Suivi législatif
4 décembre 2012Loi
Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale
Suivi législatif
20 novembre 2012Loi
Les principales mesures à caractère patrimonial du projet de loi de finances rectificative 2012
Suivi législatif
14 novembre 2012Loi
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été dévoilé en Conseil des ministres
Suivi législatif
12 novembre 2012Loi
Le gouvernement prépare un arsenal anti-fraude fiscale
Suivi législatif
23 octobre 2012Réglementaire
Fraude fiscale, blanchiment ...« Bercy is watching you »
Contrôle et contentieux
11 octobre 2012Loi
PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances
Suivi législatif
9 octobre 2012Loi
PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Suivi législatif
9 octobre 2012Loi
PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
Suivi législatif
8 octobre 2012Loi
PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....