Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
6 janvier 2013Analyses et points de vue
Pas de hausse d'impôts jusqu'en 2017 : la stabilité fiscale c'est maintenant !
Suivi législatif
4 janvier 2013Loi
Barème kilométrique 2013
Chiffres utiles
2 janvier 2013Analyses et points de vue
Barème des droits de succession et de donation pour 2013
Contrôle et contentieux
31 décembre 2012Loi
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 est entrée en vigueur
Suivi législatif
31 décembre 2012Loi
La loi de Finances pour 2013 est entrée en vigueur
Suivi législatif
29 décembre 2012Jurisprudence
Les mesures fiscales du budget 2013 censurées par le Conseil Constitutionnel
Suivi législatif
29 décembre 2012Jurisprudence
Les Sages préservent le schéma d’optimisation fiscale dit de « donation avant cession »
Suivi législatif
27 décembre 2012Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013
Chiffres utiles
20 décembre 2012Loi
La loi de finances pour 2013 définitivement adoptée
Suivi législatif
19 décembre 2012Loi
Les députés adoptent le budget rectificatif pour 2012 en seconde lecture
Suivi législatif
10 décembre 2012
Les députés ont achevé l'examen du budget rectificatif pour 2012
Suivi législatif
5 décembre 2012Loi
Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....